OPCO ATLAS : Comment bénéficier de la prime à la fonction tutorale ?

EN BREF 

Cette prime au tutorat porte beaucoup (trop) de noms !

Aide à la fonction de maître d’apprentissage,

Prime tutorale ou prime de tutorat,

AEFT (Aide à l’exercice de la fonction tutorale),

AEFMA (Aide à l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage).

Chaque OPCO possède sa variante néanmoins sa fonction reste la même : cette prime intervient comme compensation pour le temps que le maître d’apprentissage consacre au tutorat d’un alternant. C’est une façon de reconnaître le temps dédié à l’apprenti et ainsi valoriser l’implication du maître d’apprentissage. Elle a pour but d’encourager la mise en place de l’alternance.

Pour chaque OPCO les conditions, le montant et les modalités peuvent varier. Dans cet article, vous découvrirez les critères de l’OPCO Atlas concernant la prime à la fonction tutorale.

Qu’est ce que la prime tutorale ?

Il s’agit d’une aide qui peut être versée par votre OPCO (ici nous parlerons de l’OPCO ATLAS) à l’entreprise pour valoriser la fonction tutorale et favoriser l’accompagnement des alternants. Cette aide est maintenant disponible par contrat et donc cumulable jusqu’à trois fois pour un même maître d’apprentissage !

Condition pour l’obtenir : que le tuteur ait exercé cette fonction durant les deux dernières années ou suivi une formation de maître d’apprentissage.
Exemple avec la convention Syntec (Bureaux d’études techniques – IDCC 1486) :

• 230€ HT par mois pendant 4 mois pour les contrats d’apprentissage.
• 230€ HT par mois pendant 6 mois pour les contrats de professionnalisation.

Apparemment, le choc générationnel est si déstabilisant qu’il vaut un coup de pouce de 115€ HT par mois en plus lorsque le maître d’apprentissage a plus de 45 ans 👌

Attention ⚠️ Ceci n’est qu’un exemple. Les montants peuvent varier selon la branche professionnelle de votre entreprise. Pour vérifier votre éligibilité et le montant de la prime au tutorat que vous pouvez vous référer à notre tableau.

Comment obtenir la prime tutorale pour vos dossiers déjà déposés ?

Ajoutez une attestation sur l’honneur pour témoigner de votre éligibilité à cette aide. Template disponible ici

À savoir : que vous ayez suivi une formation de maître d’apprentissage ou exercé cette fonction durant les deux dernières années.

• Suite à la soumission de ce document vous devez attendre un retour de la part de l’OPCO Atlas. Leur accord se manifestera par l’apparition du document “Courrier de la fonction tutorale (ADH)” ou “Courrier d’accord”.

• Le courrier d’acceptation vous indiquera la démarche à suivre pour obtenir le paiement et son montant exact. Il s’agit généralement d’une facture à envoyer.

Rendez-vous dans votre espace adhérent Opco Atlas > Mes dossiers & contacts > Voir le détail du dossier pour lequel vous souhaitez bénéficier de la prime tutorale (dossier du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation).

Comment obtenir la prime tutorale pour vos contrats à venir ?

Rendez-vous dans votre espace adhérent Opco Atlas > Saisir un contrat d’apprentissage (ou pro). Au cours de la saisie des éléments du dossier une section est réservée au maître d’apprentissage.

Veillez à bien cocher oui à la question“Souhait de bénéficier de l’aide à la fonction de maître d’apprentissage ?”

FAQ

Quand dois-je faire la demande de la prime de tutorat ?

Pour en bénéficier, vous devez vous assurer de votre éligibilité à cette aide et en faire la demande lors du dépôt du contrat sur votre espace entreprise MyAtlas.

Une fois l’accord de prise en charge obtenu, il vous sera demandé de facturer l’aide au tutorat (sans justificatif) du montant définie par votre branche professionnelle. Vous devrez soit, adresser à Atlas votre propre facture, soit générer une facture proforma de l’aide sur les services en ligne MyAtlas Entreprise. Cette seconde possibilité vous permettra de bénéficier d’un règlement automatisé plus rapide, sous réserve de bien renseigner votre RIB 😉

Qui peut devenir tuteur ou maître d’apprentissage dans votre entreprise ?

Avant de pouvoir obtenir la prime au tutorat il faut déjà pouvoir être tuteur ! Voici les conditions définies par l’OPCO Atlas :

• Être volontaire

• En contrat d’apprentissage :
  • Être titulaire d’un diplôme/ titre en rapport avec le diplôme préparé par l’apprenti, et justifier d’un an d’expérience dans l’activité professionnelle
  • Ou, justifier de 2 années d’expérience dans l’activité professionnelle

• En contrat de professionnalisation :
  • Justifier d’une qualification professionnelle d’au moins 2 ans en rapport avec la qualification visée par le contrat pro.

• Ne pas encadrer plus de deux apprenants en contrat de professionnalisation, d’apprentissage ou bénéficiaires de Pro-A. Ou bien pas plus de trois dans le cas où l’un d’eux est redoublant.

Montants de la prime tutorale par branche professionnelle

Dernière mie à jour, septembre 2023

Branche professionnelle	Montant de prise en charge contrat de professionnalisation	Montant de prise en charge du contrat d’apprentissage
Agents généraux d’assurance	⚠️ Uniquement si le salarié a déjà suivi une formation de tuteur. Durée maximale : 6 mois – Tuteur moins de 45 ans : 230€ HT par mois – Tuteur 45 ans et plus : 345€ HT par mois – Tuteur public prioritaire : 345€ HT par mois	⚠️ Uniquement si le salarié a déjà suivi une formation de tuteur. Durée maximale : 6 mois Forfait : 230€ HT par mois
Banque	Durée maximale : 3 mois – Tuteur moins de 45 ans : 230€ HT par mois – Tuteur 45 ans et plus : 345€ HT par mois – Tuteur public prioritaire : 345€ HT par mois	Durée maximale : 3 mois Forfait : 230€ HT par mois
Banque populaire	Durée maximale : 6 mois – Tuteur : 230€ HT par mois – Tuteur 45 ans et plus : 345€ HT par mois – Tuteur public prioritaire : 345€ HT par mois *Sous réserve de fonds disponibles	Durée maximale : 6mois Forfait : 230€ HT par mois *Sous réserve de fonds disponibles
Bureaux d’études techniques ingénieurs et conseils	⚠️ Uniquement si le tuteur a suivi une formation tuteur ou s’il a exercé cette fonction durant les deux dernières années Durée maximale : 6 mois – Tuteur moins de 45 ans : 230€ HT par mois – Tuteur 45 ans et plus : 345€ HT par mois – Tuteur public prioritaire : 345€ HT par mois	Uniquement si le salarié a suivi une formation de maître d’apprentissage ou a exercé cette fonction durant les deux dernières années Durée maximale : 4 mois Forfait : 230€ HT par mois
Caisse d’épargne	Durée maximale : 6 mois – Forfait tuteur : 230€ HT par mois – Forfait tuteur 45 ans et plus : 345€ HT par mois – Forfait tuteur public prioritaire : 345€ HT par mois * Sous réserve de fonds disponibles	Durée maximale : 6 mois Forfait : 230€ HT par mois * Sous réserve de fonds disponibles
Courtage d’assurances et de réassurances	Uniquement si le tuteur à suivi une formation de tuteur Durée maximale : 6 mois – Tuteur moins de 45 ans : 230€ HT par mois – Tuteur 45 ans et plus : 345€ HT par mois – Tuteur public prioritaire : 345€ HT par mois	Uniquement si le salarié a déjà suivi une formation de maître d’apprentissage Durée maximale : 6 mois – Forfait : 230€ HT par mois
Crédit mutuel	Durée maximale : 6 mois – Tuteur moins de 45 ans : 230€ HT par mois – Tuteur public prioritaire : 345€ HT par mois	Durée maximale : 6 mois Forfait : 230€ HT par mois
Experts-comptables et commissaires aux comptes	Durée maximale : 6 mois – Tuteur moins de 45 ans : 230€ HT par mois – Tuteur 45 ans et plus : 345€ HT par mois – Tuteur public prioritaire : 345€ HT par mois	Durée maximale : 6 mois Forfait : 230€ HT par mois
FIIAC – Géomètres et Économistes de la construction	Durée maximale : 6 mois – Tuteur – de 45 ans : 230€ HT par mois – Tuteur 45 ans et + : 345€ HT par mois – Tuteur public prioritaire : 345€ HT par mois	Durée maximale : 4 mois Forfait : 230€ HT par mois
Marchés financiers	Durée maximale : 6 mois – Tuteur moins de 45 ans : 230€ HT par mois – Tuteur 45 ans et plus : 345€ HT par mois – Tuteur public prioritaire : 345€ HT par mois	Durée maximale : 9 mois Forfait : 230€ HT par mois
Sociétés d’assistance	Uniquement si le tuteur a suivi une formation de tuteur – Durée maximale : 6 mois – Forfait tuteur moins de 45 ans : 230€ HT par mois – Forfait tuteur 45 ans et plus : 345€ HT par mois – Forfait tuteur public prioritaire : 345€ HT par mois	Uniquement si le salarié a déjà suivi une formation de maître d’apprentissage Durée maximale : 6 mois Forfait : 230€ HT par mois
Sociétés d’assurances	⚠️ Uniquement si le tuteur a suivi une formation de tuteur. – Durée maximale : 6 mois – Tuteur moins de 45 ans : 230€ HT par mois – Tuteur 45 ans et plus : 345€ HT par mois – Tuteur public prioritaire : 345€ HT par mois	⚠️ Uniquement si le salarié a déjà suivi une formation de maître d’apprentissage. Durée maximale : 6 mois Forfait : 230€ HT par mois
Sociétés financières	Durée maximale : 6 mois Tuteur moins de 45 ans : 230€ HT par mois Tuteur 45 ans et plus : 345€ HT par mois Tuteur public prioritaire : 345€ HT par mois	Durée maximale : 6 mois Forfait : 230€ HT par mois