Spécificité pour la convention collective des bureaux d’études techniques [IDCC : 1486]
EN BREF
Concernant la contribution à la formation pro et l’alternance, depuis 2022, tout devait être simplifié avec UNE contribution UNIQUE prélevée AUTOMATIQUEMENT par l’URSSAF pour qu’elle redistribue ensuite la somme des contributions aux différents acteurs de la formation.
Néanmoins, certaines conventions collectives et notamment Syntec – bureaux d’études techniques [IDCC 1486] ont fixé un taux supérieur à celui fixé par la loi.
Conventions collectives concernées : bureaux d’études techniques, experts-comptables et CAC, courtiers en assurances, agents généraux d’assurances, économistes de la construction.
Conséquence ? Les entreprises rattachées à ces conventions collectives doivent verser une première cotisation à l’URSSAF (prélèvement automatique après transmission de la DSN) et une seconde auprès de leur OPCO directement sur leur espace OPCO Atlas.
La CUFPA, c’est quoi ?
La Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance est une cotisation obligatoire pour les entreprises françaises afin qu’elles participent au financement de la formation professionnelle et de l’alternance.
À savoir : Depuis le 1er janvier 2022, ce n’est plus les OPCO mais l’Urssaf qui collecte la taxe unique via la déclaration sociale nominative (DSN).
Qu’est-ce que la contribution conventionnelle ?
La contribution conventionnelle est une contribution fixée par votre branche professionnelle. Vous devez la verser chaque année à votre OPCO en plus de la CUFPA (Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance versée à l’URSSAF). Cette contribution vous permet par la suite de pouvoir bénéficier de financements pour vos projets de formation professionnelle pour vous et/ou vos salariés.
Qui est concerné par le versement de la contribution conventionnelle auprès de l’OPCO ATLAS ?
Si vous appartenez aux branches professionnelles suivantes : Bureaux d’études, experts-comptables et CAC, Courtiers en assurances, Agents généraux d’assurances, Économistes de la construction, vous dépendez d’un accord de branche national étendu qui vous oblige à verser une contribution conventionnelle à l’OPCO Atlas en plus de la CUFPA.
Tuto : Verser ma contribution
Vous n’avez pas à faire le calcul. D’après vos informations, l’OCPO Atlas pré-remplit les champs pour vous et calcule le montant de votre cotisation conventionnelle.
Comment sont calculées la CUFPA et la contribution conventionnelle ?
La CUFPA et la contribution conventionnelle supplémentaire sont calculées d’après la masse salariale brute de votre entreprise. C’est-à-dire sur le montant total des rémunérations imposables et des avantages en nature versés pendant l’année au personnel (Elle inclut notamment : Les salaires fixes ; Les primes ; Les gratifications ; Les avantages en nature ; Les cotisations salariales, Les indemnités (de licenciement, de congés payés, de départ à la retraite).
Le taux de la contribution conventionnelle est propre à votre convention collective et varie également selon l’effectif de votre entreprise. Ci-dessous retrouvez toutes les informations concernant la convention collective des bureaux d’études techniques [IDCC : 1486].
Tout savoir sur la CUFPA et la contribution conventionnelle
CUFPA et contribution conventionnelle pour la convention collective des bureaux d’études techniques – OPCO Atlas
