Organisation
Organisation
Qu’est ce qu’un OPCO ? 🤔
Acteur incontournable de la formation professionnelle, un OPCO (Opérateurs de Compétences) est une structure agréée par l’Etat pour accompagner les entreprises à se développer grâce, notamment, à la formation professionnelle. Il existe 11 OPCO différents et chaque entreprise dépend de l’un d’eux selon sa branche d’activité.
Ils sont au service des entreprises : leur rôle principal est de financer et de faciliter le développement des compétences des salariés. Ils interviennent dans plusieurs domaines liés à la formation professionnelle, tels que l'apprentissage, la reconversion professionnelle, la validation des acquis de l'expérience (VAE) et le conseil en évolution professionnelle.
Dans cet article, nous vous présentons un un zoom sur les opérateurs de compétences, pour mieux comprendre leur fonctionnement et leurs spécificités.
Sommaire
Définition d’un OPCO
Un OPCO (OPérateur de COmpétences) est un organisme chargé d’accompagner les entreprises à travers plusieurs missions. Agrée par l’État, il favorise le développement des compétences des salariés en facilitant l'accès à des actions de formation par différents dispositifs. Les OPCO mettent notamment à disposition des plus petites entreprises des budgets pour leur permettre de financer des formations.
Exemple :
Lorsqu'une entreprise recrute un alternant, son OPCO peut participer au financement de sa formation. Ce financement prend généralement la forme d'une prise en charge partielle ou totale des frais de formation liés au contrat d'alternance. Il existe également une aide mise en place par l’État pour encourager les entreprises à recruter en alternance. Cette aide, versée mensuellement, contribue au financement de la rémunération de l'alternant.Elle est également versée par l’OPCO auquel est rattachée l’entreprise.
Lorsqu'une entreprise recrute un alternant, son OPCO peut participer au financement de sa formation. Ce financement prend généralement la forme d'une prise en charge partielle ou totale des frais de formation liés au contrat d'alternance. Il existe également une aide mise en place par l’État pour encourager les entreprises à recruter en alternance. Cette aide, versée mensuellement, contribue au financement de la rémunération de l'alternant.Elle est également versée par l’OPCO auquel est rattachée l’entreprise.
En facilitant l’accès des organisations à la formation professionnelle, les OPCO permettent aux entreprise de faire face aux changements technologiques, économiques et environnementaux de leur secteur d'activité.
Exemple :
Lors de la crise sanitaire du Covid-19, les entreprises dont l’activité était impactée avaient la possibilité de bénéficier d'un dispositif de financement spécifique pour former leurs salariés, le FNE-Formation.
De ce fait, un manager habitué au présentiel pouvait bénéficier d’une formation pour monter en compétences sur le management à distance. Le financement du FNE-Formation par les OPCO permettait donc d’adapter les compétences des salariés aux changements perturbant leur poste.
Aujourd’hui, ce dispositif fait son grand retour ! Depuis 2023, les conditions pour en bénéficier dépendent des transitions actuelles (écologiques, alimentaires, agricoles et numériques) pouvant toucher les entreprises.
Lors de la crise sanitaire du Covid-19, les entreprises dont l’activité était impactée avaient la possibilité de bénéficier d'un dispositif de financement spécifique pour former leurs salariés, le FNE-Formation.
De ce fait, un manager habitué au présentiel pouvait bénéficier d’une formation pour monter en compétences sur le management à distance. Le financement du FNE-Formation par les OPCO permettait donc d’adapter les compétences des salariés aux changements perturbant leur poste.
Aujourd’hui, ce dispositif fait son grand retour ! Depuis 2023, les conditions pour en bénéficier dépendent des transitions actuelles (écologiques, alimentaires, agricoles et numériques) pouvant toucher les entreprises.
Comment les OPCO ont-ils été créés ?
Depuis la loi "Avenir professionnel" en vigueur depuis le 1er avril 2019, 11 OPCO ont été créés sur le territoire français. Pour mieux comprendre leur fonctionnement nous allons parler de leur origine et même leurs "ancêtres", les OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé).
Mais concrètement, les OPCA, c'étaient quoi ?
Organismes agréés par l’État, créés et administrés par les partenaires sociaux (représentants des employeurs et des salariés), les OPCA collectaient et géraient les contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle continue.
Au cours de leur existence, les OPCA vont connaître de nombreux changements pour être en conformité avec les évolutions survenues dans le domaine de la formation professionnelle.
Mais concrètement, les OPCA, c'étaient quoi ?
Organismes agréés par l’État, créés et administrés par les partenaires sociaux (représentants des employeurs et des salariés), les OPCA collectaient et géraient les contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle continue.
Au cours de leur existence, les OPCA vont connaître de nombreux changements pour être en conformité avec les évolutions survenues dans le domaine de la formation professionnelle.
1971
La loi Delors du 16 juillet 1971, porte l'organisation de la formation professionnelle continue en France. Elle permet au salarié de bénéficier, à son initiative, d’un congé de formation rémunéré. Elle oblige également les entreprises de plus de 10 salariés à participer au financement des actions de formation.
1993
Suite à la création de nombreux organismes agréés, le paysage de la formation professionnelle a fortement été complexifié. Pour y remédier, la loi quinquennale du 20 décembre 1993 réorganise le financement de la formation professionnelle et créé les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés).
1995
Une nouvelle composition des OPCA a lieu : ils sont maintenant composés de 97 organismes. Une vingtaine d’entre-eux regroupent plusieurs branches professionnelles.
2004
Des ajustements supplémentaires interviennent : la réforme de 2004 élargit les missions d’opérateurs financiers des OPCA à celles de prestataires d’appui et de conseil.
2014
Dix ans après, ce sont les missions des OPCA qui vont connaître quelques changements grâce à la loi du 5 mars 2014. Synonyme d’innovation, elle va renouveler le système de formation en accélérant et en transformant les missions, particulièrement au niveau de la gestion de la collecte et du financement des actions du plan de formation des entreprises.
2019
Le 1er janvier 2019 a lieu une véritable refonte : les OPCA sont remplacés par les OPCO (Opérateurs de Compétences). Ce changement avait été introduit par la réforme de la formation professionnelle de 2018, ayant pour but de moderniser et de simplifier le système de financement de la formation professionnelle.
Aujourd'hui
Les OPCO gère en partie la répartition des fonds de la formation professionnelle pour les entreprises. Pour répondre aux besoins spécifiques de chaque secteur d’activité, les entreprises dépendent d'un certain OPCO en fonction de leur activité professionnelle.
Quels sont les 11 OPCO existants ?
Depuis le 1er avril 2019, on compte 11 OPCO (Opérateurs de Compétences) :
AFDAS
Culture, industries créatives, médias, communication, télécommunication, sport, loisirs et divertissement
- IDCC 0214 - Convention collective des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne
- IDCC 0306 - Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne
- Convention collective des employés de la presse quotidienne parisienne - IDCC 0394
- Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne - IDCC 0509
- Convention collective nationale du travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale - IDCC 3242
- Convention collective du travail des employés de la presse quotidienne départementale - IDCC 3242
- Convention collective du travail des employés de la presse quotidienne régionale - IDCC 3242
- Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale - IDCC 3242
- Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale française - IDCC 3242
- Convention collective du travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale - IDCC 3242
- Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information - IDCC 3242
- Convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale - IDCC 3242
- Convention collective des employés de la presse hebdomadaire régionale - IDCC 3242
- Convention collective nationale du travail des journalistes - IDCC 1480
- Convention collective nationale des éditeurs de la presse d'information spécialisée - IDCC 3230
- Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine - IDCC 3230
- Convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse - IDCC 3221
- Convention collective nationale du portage de presse - IDCC 2683
- Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique - IDCC 0716
- Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique - IDCC 0892
- Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique - IDCC 1307
- Convention collective nationale de l'édition - IDCC 2121
- Convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique - IDCC 2121
- Convention collective nationale des employés de l'édition de musique - IDCC 2121
- Convention collective nationale de l'édition phonographique - IDCC 2121
- Convention collective nationale de la radiodiffusion - IDCC 1922
- Convention collective nationale des chaînes thématiques - IDCC 3241
- Convention collective de la production de films d'animation - IDCC 2412
- Convention collective de la production audiovisuelle - IDCC 2642
- Convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement - IDCC 2717
- Convention collective nationale de la production cinématographique - IDCC 3097
- Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées - IDCC 0086
- Convention collective nationale des entreprises de la distribution directe - IDCC 2372
- Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles - IDCC 1285
- Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant - IDCC 3090
- Convention collective nationale du sport - IDCC 2511
- Convention collective nationale des télécommunications - IDCC 2148
- Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels - IDCC 1790
- Convention collective nationale des casinos - IDCC 2257
- Convention collective nationale des organismes de tourisme - IDCC 1909
- Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air - IDCC 1631
- Convention collective nationale du golf - IDCC 2021
AKTO
Entreprises et services à forte intensité de main-d'œuvre (chaînes de restaurants, portage salarial, enseignement privé, restauration rapide, activité du déchet, travail temporaire, propreté...)
- Activités du déchet - IDCC 2149
- Autoroutes - IDCC 2583
- Cafétérias - IDCC 2060
- Commerces de gros - IDCC 573
- Commerces de quincaillerie - IDCC 731 et 1383
- Enseignement privé indépendant - IDCC 2691
- Enseignement privé non lucratif - IDCC 3218 ET 7520
- Entretien et location textile - IDCC 2002
- Exploitations forestières et scieries agricoles
- Hôtels, cafés, restaurants - IDCC 1979
- Travail mécanique du bois - IDCC 158
- Manutention et nettoyage aéroportuaire - IDCC 1391
- Organisme de formation - IDCC 1516
- Personnel de l'église - IDCC 5017
- Portage salarial - IDCC 3219
- Prévention, sécurité - IDCC 1351
- Propreté et services - IDCC 3043
- Restauration collective - IDCC 1266
- Restauration ferroviaire - IDCC 1311
- Restauration rapide - IDCC 1501
- Service de l'eau et assainissement - IDCC 2147
- Transport et travail aérien - IDCC 1944 et 0275
- Travail Temporaire - IDCC 1413 et 2378
ATLAS
Assurance, banque, finance
- Agents généraux d’assurance - IDCC 2335
- Courtage d’assurances et de réassurances - IDCC 2247
- Sociétés d’assurances - IDCC 1672
- Sociétés d’assistance - IDCC 1801
- Banque - IDCC 2120
- Banque populaire - IDCC 3210
- Caisse d’épargne - IDCC 5005
- Crédit mutuel - IDCC 1468
- Marchés financiers - IDCC 2931
- Sociétés financières - IDCC 0478
- Bureaux d’Études Technologiques - IDCC 1486
- FIIAC - Géomètres et Économistes de la construction - IDCC 2543 et 3213
- Experts-comptables et commissariats aux comptes - IDCC 787
Constructys
Construction au service des entreprises et salariés du bâtiment, du négoce des matériaux de construction, de bois et des travaux publics
- Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (- de 10 salariés) - IDCC 1596
- Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (+ de 10 salariés) - IDCC 1597
- Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics - IDCC 1702
- Convention collective nationale du négoce de bois d’oeuvre et produits dérivés - IDCC 1947
- Convention collective nationale des cadres du bâtiment - IDCC 2420
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment - IDCC 2609
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics - IDCC 2614
- Convention collective nationale des cadres des travaux publics - IDCC 3212
- Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction - IDCC 3216
OCAPIAT
Coopération agricole, agriculture, pêche, industrie agroalimentaire, territoires
- Exploitations agricoles et CUMA - IDCC 7024
- Entrepreneurs des territoires - IDCC 7025
- Rouissage et teillage du lin - IDCC 1659
- Élevages aquacoles - IDCC 7010
- Élevages avicoles - IDCC 7009
- Vins, cidres, sirops, spiritueux… - IDCC 493-1384-1700
- Bois et Forêts
- ONF
- Centres équestres - IDCC 7012
- Entrainement chevaux de course au trot - IDCC 7013
- Entrainement chevaux de course au galop - IDCC 7014
- Hippodromes IDF, Cabourg, Chantilly, Deauville - IDCC 8115
- Pari Mutuel Urbain (PMU) - IDCC 5509
- Paysage : entreprises d’espaces verts, jardiniers - IDCC 7018
- Parcs et jardins zoologiques - IDCC 7017
- Pêche de loisir & Protection du milieu aquatique - IDCC 3203
- Crédit Agricole - IDCC 7501
- Mutualité sociale agricole - IDCC 7502
- Maisons familiales rurales - IDCC 7508
- Groupama - IDCC 1672
- Chambres d'agriculture - IDCC 5019
- Secteur agricole - Services associés
- Industries Viandes - IDCC 1534
- Industries Laitières - IDCC 112
- Industries Produits alimentaires élaborés - IDCC 1396
- Industries Charcutières - IDCC 1586
- Industries Boissons - IDCC 1513
- Industries Boulangerie et terminaux de cuisson - IDCC 1747
- Industries Sucrières - IDCC 2728
- Industries 1ère transformation céréales - IDCC 1930
- Industries Exploitations Frigorifiques - IDCC 200
- Industries Pates alimentaires - IDCC 1987
- Industries Oeufs - IDCC 2075
- Industries Alimentaires Diverses - IDCC 3109
- Industries Volailles - IDCC 1938
- Industries Alimentaires - Services associés
- Coopératives 5 Branches - IDCC 7002
- Coopératives Insémination Animales - IDCC 7021
- Coopératives Bétail et Viande - IDCC 7001
- Coopératives Laitières - IDCC 7004
- Coopératives Vinicoles - IDCC 7005
- Coopératives Fruits et Légumes - IDCC 7003-7006
- Coopératives Agricoles Diverses - IDCC 7007-7023-7503-8435
- Coopération agricole - Services associés
- Organismes Conseil Elevage - IDCC 7008
- Réseau CER France - IDCC 7020
- Négoce produits du sol et produits connexes - IDCC 1077
- Expéditeurs/Exportateurs fruits et légumes - IDCC 1405
- Commerce animaux vivants
- Pêche professionnelle Maritime - IDCC 5619
- Cultures Marines - Conchyliculture - IDCC 7019
- Coopération maritime - IDCC 2494
OPCO EP
Entreprises de proximité (artisanat, professions libérales...)
- Imprimerie de labeur et Industries Graphiques - IDCC 0184
- Personnel des Greffes des tribunaux de commerce - IDCC 0240
- Remontées mécaniques et domaines skiables - IDCC 0454
- Industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes - IDCC 0614
- Détaillants en chaussures - IDCC 0733
- Pompes funèbres - IDCC 0759
- Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) - IDCC 0843
- Sociétés d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales - IDCC 0915
- Charcuterie de détail - IDCC 0953
- Laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers - IDCC 0959
- Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers - IDCC 0992
- Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèse dentaire - IDCC 0993
- Personnel des cabinets d’avocats - IDCC 1000
- Avocats salariés - IDCC 1850
- Gardiens, concierges et employés d’immeubles - IDCC 1043
- Personnel des cabinets médicaux - IDCC 1147
- Pâtisserie - IDCC 1267
- Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) - IDCC 1286
- Maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (SDLM) - IDCC 1404
- Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers - IDCC 1408
- Installation sans fabrication, entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes - IDCC 1412
- Commerce de détail de l’habillement et des articles textiles - IDCC 1483
- Miroiterie, transformation et négoce du verre - IDCC 1499
- Poissonnerie - IDCC 1504
- Promotion Immobilière - IDCC 1512
- Immobilier - IDCC 1527
- Mareyeurs-expéditeurs - IDCC 1589
- Entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation - IDCC 1605
- Entreprises de logistique de communication écrite directe - IDCC 1611
- Cabinets dentaires - IDCC 1619
- Répartition pharmaceutique - IDCC 1621
- Vétérinaires : personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires - IDCC 1875
- Vétérinaires praticiens salariés - IDCC 2564
- Personnel des huissiers de justice - IDCC 1921
- Cabinets ou entreprises d’expertises en automobile - IDCC 1951
- Fleuristes, vente et services des animaux familiers - IDCC 1978
- Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques - IDCC 1982
- Pharmacie d’officine - IDCC 1996
- Personnel des prestataires de services du secteur tertiaire - IDCC 2098
- Notariat - IDCC 2205
- Taxis - IDCC 2219
- Assainissement et maintenance industrielle - IDCC 2272
- Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation et personnel salarié - IDCC 2329
- Entreprises d’architecture - IDCC 2332
- Coiffure et professions connexes - IDCC 2596
- Personnel des structures associatives cynégétiques (chasse) - IDCC 2697
- Personnel des administrateurs & mandataires judiciaires - IDCC 2706
- Offices des commissaires-priseurs judiciaires et sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - IDCC 2785
- Personnel salarié des agences de recherches privées - IDCC 2978
- Librairie - IDCC 3013
- Esthétique, cosmétique et enseignement technique et professionnel liés aux métiers - IDCC 3032
- Entreprises privées de services à la personne - IDCC 3127
- Secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile - IDCC 3239
- Interprofession du champ d’intervention Opco EP
Opcommerce
Entreprises du commerce (vente, négoce, commerce de détail, commerce de gros, import-export...)
- Bricolage (vente au détail en libre-service) - IDCC 1606
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - IDCC 2216
- Entreprises de vente à distance - IDCC 2198
- Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) - IDCC 1487
- Commerce succursaliste de la chaussure - IDCC 468
- Maisons à succursales de vente au détail d’habillement - IDCC 675
- Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers - IDCC 1505
- Papeterie : commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie - IDCC 1539
- Commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager - IDCC 1686
- Commerces de détail non alimentaires antiquités, brocante, galeries d’art (œuvres d’art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie - IDCC 1517
- Coopératives de consommateurs - IDCC 3205
- Commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet - IDCC 500
- Entreprises de la filière sports-loisirs (conception, fabrication services et commerce des articles de sport et équipements de loisirs) - IDCC 1557
- Grands magasins et magasins populaires - IDCC 2156
- Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE) - IDCC 43
- Négoce de l’ameublement - IDCC 1880
- Optique-lunetterie de détail - IDCC 1431
- Professions de la photographie - IDCC 3168
- Jardineries et graineteries - IDCC 1760
- Maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants mandataires) - IDCC 1314
- Personnel de la reprographie
OPCO Mobilité
Automobile, ferroviaire, transport urbain, transports routiers de voyageurs et marchandises, logistique, services, transport maritime, fluvial, ports, tourisme...
- Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme - IDCC 0412
- Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme - IDCC 1710
- Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile - IDCC 1536
- Convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes - IDCC 0538
- Convention collective nationale des ports de plaisance - IDCC 1182
- Convention collective unifiée ports et manutention - IDCC 3017
- RATP - 5014
- Convention collective nationale des services de l'automobile, du cycle et du motocycle - IDCC 1090
- Convention collective nationale de la branche ferroviaire - IDCC 3217
- Convention collective national du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure - IDCC 3229
- Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation - IDCC 2972
- Convention collective nationale des navigants d’exécution du remorquage maritime - IDCC 5555
- Convention collective nationale des officiers des entreprises de transport et services maritimes - IDCC 3223
- Convention collective nationale des officiers du remorquage maritime - IDCC 5554
- Convention collective nationale du personnel navigant d’exécution du transport maritime - IDCC 5521
- Convention collective nationale du groupement des armateurs de service de passages d’eau - personnel navigant - IDCC 3228
- Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport - IDCC 0016
- Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs - IDCC 1424
OPCO Santé
Secteur privé de la santé (médico-social, santé au travail, hospitalisation privée...)
i>Convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif - IDCC 29Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux - IDCC 405 Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées - IDCC 413 Convention collective nationale des centres d’hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d’accueil, d’orientation et d’insertion pour adultes - IDCC 783 Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises - IDCC 897 Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l’ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées - IDCC 1001 Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer - IDCC 2046 Convention collective nationale du thermalisme - IDCC 2104 Convention collective nationale de l’hospitalisation privée - IDCC 2264
L'OPCO Santé accompagne également les entreprises ne relevant pas d'un champ conventionnel, dont l'EFS.
OPCO 2i
Industrie (plasturgie, métallurgie, pharmaceutique, pétrole, papiers-cartons, céramique, ameublement, textile, bijouterie...)
- Convention collective nationale des industries textiles - IDCC 18
- Convention collective nationale des industries chimiques et connexes - IDCC 44
- Convention collective nationale du caoutchouc - IDCC 45
- Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux -IDCC 87
- Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux - IDCC 135
- Convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique - IDCC 176
- Convention collective nationale de l’industrie des cuirs et peaux - IDCC 207
- Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir - IDCC 2528
- Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux - IDCC 211
- Convention collective nationale des industries de l’habillement - IDCC 247
- Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) - IDCC 292
- Convention collective régionale de la couture parisienne - IDCC 303
- Convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage - IDCC 489
- Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s’y rattachent - IDCC 567
- Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie) - IDCC 637
- Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre - IDCC 669
- Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses - IDCC 700
- Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique - IDCC 707
- IDCC 715 : Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (annexée à la convention collective du personnel des industries du cartonnage 0489) - IDCC 715
- Convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise - IDCC 802
- Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros - IDCC 925
- Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique - IDCC 998
- Convention collective nationale de l’horlogerie (annexée à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s’y rattachent 0567) - IDCC 1044
- Convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques - IDCC 1170
- Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation - IDCC 1256
- Convention collective nationale de l’industrie du pétrole - IDCC 1388
- Convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement - IDCC 1411
- Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance - IDCC 1423
- Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses - IDCC 1492
- Convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses - IDCC 1495
- Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire - IDCC 1555
- Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France - IDCC 1558
- Convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants - IDCC 1580
- Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants modélisme et industries connexes - IDCC 1607
- Convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail - IDCC 1821
- Convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois - IDCC 2089
- Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons ; commerce de gros - IDCC 3224
- Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux - IDCC 3227
- Statut des industries électriques et gazières - IDCC 5001
Uniformation
Cohésion sociale (centres socio-culturels, familles rurales, animation, aide à domicile, Pôle Emploi, régies de quartier, coopératives d'HLM...)
- Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale - IDCC 218
- Convention collective nationale de la fédération nationale des associations familiales rurales - IDCC 1031
- Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local - IDCC 1261
- Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM -centres pour la protection l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière - IDCC 1278
- Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial - IDCC 1316
- Convention collective nationale de travail du personnel des organismes créés pour l’application de la convention du 31 décembre 1958 UNEDIC ASSEDIC - IDCC 1420
- Convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires dite ECLAT - IDCC 1518
- Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d’HLM - IDCC 1588
- Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires - IDCC 1794
- Convention collective nationale de la mutualité - IDCC 2128
- Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM - IDCC 2150
- Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l’emploi et PLIE - IDCC 2190
- Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs - IDCC 2336
- Convention collective nationale des organisations professionnelles de l’habitat social - IDCC 2526
- Convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale - IDCC 2603
- Convention collective nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement - IDCC 2666
- Convention collective nationale de travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux - IDCC 2668
- Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers - IDCC 2727
- Convention collective nationale de travail des pharmaciens du régime minier - IDCC 2768
- Convention collective nationale du personnel de direction du régime social des indépendants, ses annexes et son accord d’application - IDCC 2796
- Convention collective nationale spéciale de travail des praticiens conseils du régime social des indépendants et son annexe 1 relative à l’ARTT - IDCC 2797
- IDCC 2798 : Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants, ses annexes 1 à 6 et son accord d’application - IDCC 2798
- Convention collective nationale de Pôle Emploi - IDCC 2847
- Convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile - IDCC 2941
- Convention collective nationale des ateliers chantiers d’insertion - IDCC 3016
- Convention collective nationale des régies de quartier - IDCC 3105
- Convention collective nationale des offices publics de l’habitat - IDCC 3220
Quels sont les rôles, missions et objectifs des OPCO ?
Le rôle principal des OPCO est d'accompagner les entreprises dans leurs besoins en formation et financer l'apprentissage et la montée en compétences des salariés, et ce à travers plusieurs missions.
Le financement de l’apprentissage
Les OPCO peuvent prendre en charge (une partie ou la totalité)
- Des frais liés à la formation professionnelle d'un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation,
- Des formations des salariés pour devenir maître d’apprentissage (ou tuteur),
Ces financements sont basés sur les critères établis par les branches professionnelles. Il peut également il y avoir par branches des financements spécifiques afin d'encourager l'embauche des alternants comme la prime tutorale, l'aide exceptionnelle de l'État...etc.
L’accompagnement des TPE et PME
Depuis la dernière grande réforme de la formation professionnelle en 2018, les fonds de financements de la formation professionnelle sont fléchés vers les petites entreprises. Les OPCO se doivent d'accompagner les petites structures afin de leur facilité l’accès à la formation professionnelle, notamment par le biais de primes et d’aides pouvant concerner les formations des salariés, des dirigeants, des évolutions de l'environnement de travail...etc.
L’apport aux branches professionnelles
Pour soutenir les branches professionnelles, les OPCO leur apportent un appui technique sur trois points :
- l’établissement de la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC), afin d’adapter les emplois, les effectifs et les compétences en fonction de la stratégie des entreprises et des modifications des facteurs de leur environnement ;
- la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation ;
- l’accompagnement dans leur mission de certification, notamment la construction des référentiels de certification.
Comment connaître mon OPCO ?
Comment connaître mon OPCO ?
Votre OPCO est déterminé d’après votre convention collective, elle-même déterminée d’après votre code APE (ou code NAF).
Code APE (ou NAF)
Convention collective
OPCO
Votre code APE (activité principale exercée)
Le code NAF figure sur l'extrait K-bis de l'entreprise. Il est composé de 4 chiffres + 1 lettre. Les deux premiers chiffres concernent le secteur d'activité de l'entreprise. Le troisième et le quatrième chiffre indiquent avec plus de précision l'activité exercée.
Le code APE permet d'identifier la branche d'activité principale de votre entreprise. Il est attribué automatiquement par l'Insee lors de la création d'une entreprise. L'attribution se fait en fonction de la description de l'activité qui a été déclarée au CFE (centre de formalités des entreprises). Vous n'avez aucune demande à effectuer pour l'obtenir.
Depuis le 1er janvier 2023, le CFE est remplacé par le guichet unique des entreprises. Le code APE détermine la convention collective qui s'applique à vos salariés.
Le code APE permet d'identifier la branche d'activité principale de votre entreprise. Il est attribué automatiquement par l'Insee lors de la création d'une entreprise. L'attribution se fait en fonction de la description de l'activité qui a été déclarée au CFE (centre de formalités des entreprises). Vous n'avez aucune demande à effectuer pour l'obtenir.
Depuis le 1er janvier 2023, le CFE est remplacé par le guichet unique des entreprises. Le code APE détermine la convention collective qui s'applique à vos salariés.
Votre convention collective
La convention collective rassemble des règles de droit du travail (contrat, congés, salaires...) applicables à un secteur d'activité. Elle est négociée et conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et par les employeurs.
Elle comporte généralement un texte de base, souvent complété par des avenants. Une convention collective permet d’adapter les règles du code du travail aux situations particulières du secteur d'activité concerné.
L'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit apparaître sur le bulletin de paie remis à chaque salarié.
Votre convention collective détermine l’OPCO auquel votre entreprise est rattachée.
Elle comporte généralement un texte de base, souvent complété par des avenants. Une convention collective permet d’adapter les règles du code du travail aux situations particulières du secteur d'activité concerné.
L'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit apparaître sur le bulletin de paie remis à chaque salarié.
Votre convention collective détermine l’OPCO auquel votre entreprise est rattachée.
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