Formation professionnelle, une opportunitĂ© pour les start-up, TPE et PME 🚀

Apparue en France suite aux manifestations de mai 1968, la formation professionnelle ne cesse d’évoluer. La derniĂšre grande rĂ©forme (1er janvier 2019) a permis de faciliter l’accĂšs Ă  la formation notamment pour les entreprises de moins de 50 salariĂ©s.

Aujourd’hui grands chouchous des dispositifs finançables Ă  100%, les start-up, TPE et PME ne profitent pourtant que trĂšs rarement de leurs avantages. Mal renseignĂ©es voire non renseignĂ©es, aujourd’hui, une majoritĂ© de dirigeants n’ont encore jamais mis en place de formation au sein de leur Ă©quipe. La formation professionnelle change beaucoup et souvent. Chaque dispositif, convention collective et OPCO possĂšdent ses rĂšgles. Dans cet article nous vous prĂ©senterons les bases sur lesquelles repose tout le systĂšme de la formation professionnelle.

La formation professionnelle en détails

Qu’est ce que c’est ?

Il s’agit d’un “outil” au service de tous : salariĂ©s, indĂ©pendants, chefs d’entreprise ou demandeurs d’emploi…etc qui permet de se former tout au long de sa vie professionnelle, pour :

  • accĂ©der Ă  un emploi ;
  • s’y maintenir (entretenir son employabilitĂ©) ;
  • en changer (reconversion / spĂ©cialisation) ;
  • dĂ©velopper ses compĂ©tences.


Depuis la derniĂšre rĂ©forme de la formation professionnelle en 2018, la dĂ©finition d’une action de formation a totalement changĂ©.

Une action de formation se dĂ©finit depuis le 1 er janvier 2019 comme “Un parcours pĂ©dagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel.”

Cette nouvelle dĂ©finition a permis de donner naissance Ă  de nouvelles mĂ©thodes pĂ©dagogiques car depuis cette rĂ©forme, les types de formations qui peuvent ĂȘtre financĂ©s peuvent prendre de multiples formes.

Aujourd’hui une formation peut ĂȘtre :

â«ž À distance

⫞ Séquencée

⫞ Individualisée

â«ž Sur-mesure

â«ž En situation de travail

⫞ Basée sur une problématique spécifique

En pratique :

Un alternant rejoint votre entreprise en tant que webdesigner mais son supĂ©rieur n’a pas exactement la compĂ©tence mĂ©tier, il est dĂ©veloppeur front-end.

👉 Vous pouvez mettre en place une formation en entreprise au cours de laquelle un expert suit chaque semaine le travail de votre alternant pour qu’il gagne en autonomie et en compĂ©tences.

L’Ă©quipe s’agrandit et votre commercial, autrefois seul dans ce pĂŽle, a maintenant une Ă©quipe de trois personnes Ă  manager.

👉 Vous pouvez mettre en place une formation sous forme de coaching individuel ou collectif avec un expert en management d’Ă©quipe commerciale.

Les acteurs de la formation professionnelle

Bénéficiaires de formations professionnelles :Prestataires contribuant au développement de compétences :
Les entreprises,
Les dirigeants d’entreprises,
Les salariés,
Les demandeurs d’emploi,
Les jeunes
Autre

Les organismes de formation
Centres de bilan de compĂ©tences ou de VAE (Validation des acquis de l’expĂ©rience
)
Les centres de formation
Autre


Comment la formation professionnelle est-elle financée ?

1. Les entreprises s’acquittent chaque annĂ©e d’une contribution unique dont le montant est calculĂ© en fonction de leur masse salariale.

Jusqu’Ă  10 salariĂ©s : 0,55%

À partir de 11 salariĂ©s : 1,00%

2. L’URSSAF collecte les fonds.

3. Mutualisés, ces fonds sont ensuite répartis entre les différents acteurs du financement de la formation pro par France Compétences.
PĂŽle emploi
Gestion et financement des demandeurs d’emploi
Caisse des dépÎts et consignations
Gestion et financement du CPF (Compte personnel de formation)
Opérateurs de compétences
Financement de l’alternance, des formations des salariĂ©s des TPE-PME et l’appui des branches professionnelles dans leurs missions
Commissions paritaires interprofessionnelles régionales
Financement des projets de transition professionnelle
Opérateurs du Conseil en évolution professionnelle
Délivrent un conseil en évolution professionnelle aux actifs occupés du secteur privé
Conseils régionaux
Assurent le financement des centres de formation d’apprentis et le dĂ©veloppement Ă©conomique territorial
En savoir plus sur France Compétences

France compĂ©tences est la seule instance de gouvernance nationale de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

CrĂ©Ă©e le 1er janvier 2019, par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, France compĂ©tences a pour mission d’assurer le financement, la rĂ©gulation, le contrĂŽle et l’amĂ©lioration du systĂšme de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Son action permet le dĂ©veloppement des compĂ©tences, l’acquisition de certifications ainsi qu’une Ă©galitĂ© d’accĂšs Ă  la formation professionnelle de l’ensemble des actifs.

💡 À savoir

Depuis 2022, tout devait ĂȘtre simplifiĂ© avec UNE contribution UNIQUE prĂ©levĂ©e AUTOMATIQUEMENT par l’URSSAF pour qu’elle redistribue ensuite la somme des contributions mutualisĂ©es aux diffĂ©rents acteurs de la formation.

NĂ©anmoins, certaines conventions collectives comme par exemple Syntec – bureaux d’Ă©tudes techniques [IDCC 1486] ont fixĂ© un taux supĂ©rieur Ă  celui fixĂ© par la loi.

ConsĂ©quence ? Les entreprises rattachĂ©es Ă  ces conventions collectives doivent verser une premiĂšre cotisation Ă  l’URSSAF (prĂ©lĂšvement automatique aprĂšs transmission de la DSN) et une seconde auprĂšs de leur OPCO directement sur leur espace OPCO en ligne.

Les OPCO, qui sont-ils ?

Depuis le 1er avril 2019, onze OPĂ©rateurs de COmpĂ©tences (OPCO), organismes chargĂ©s d’accompagner la formation professionnelle, ont Ă©tĂ© agrĂ©Ă©s. (Leurs missions Ă©taient prĂ©cĂ©demment assumĂ©es par les OPCA, bien plus nombreux).

Leur rĂŽle est de soutenir et d’accompagner les entreprises dans le domaine de la gestion des compĂ©tences et de la formation.

Chaque entreprise ne peut dĂ©pendre que d’un OPCO selon sa branche d’activitĂ©. Effectivement, ces 11 OPCO sont divisĂ©s d’aprĂšs une logique de branches professionnelles basĂ©e sur la convergence des besoins en compĂ©tences des entreprises.

Ces opĂ©rateurs de compĂ©tences ont pour missions de financer l’apprentissage, d’aider les branches Ă  construire les certifications professionnelles et d’accompagner les entreprises Ă  dĂ©finir leurs besoins en formation.

Exemple : l’OPCO Atlas accompagne les entreprises de 13 branches professionnelles des services financiers et du conseil, rĂ©parties en 4 grandes familles d’activitĂ© : Assurance – Banque et finance – Conseil (dont la branche des bureaux d’Ă©tudes techniques qui regroupe 97% d’entreprises de moins de 50 salariĂ©s) et Expertise comptable et commissariat aux comptes.

Les dispositifs de financement seront donc potentiellement orientés vers des formations en adéquation avec les évolutions technologiques du quotidien des salariés.

Comment connaĂźtre mon OPCO ?

Votre OPCO est dĂ©terminĂ© d’aprĂšs votre convention collective, elle-mĂȘme dĂ©terminĂ©e d’aprĂšs votre code APE (ou code NAF).

Votre code APE (activité principale exercée)

Le code NAF figure sur l’extrait K-bis de l’entreprise. Il est composĂ© de 4 chiffres + 1 lettre. Les deux premiers chiffres concernent le secteur d’activitĂ© de l’entreprise. Le troisiĂšme et le quatriĂšme chiffre indiquent avec plus de prĂ©cision l’activitĂ© exercĂ©e.

Le code APE permet d’identifier la branche d’activitĂ© principale de votre entreprise. Il est attribuĂ© automatiquement par l’Insee lors de la crĂ©ation d’une entreprise. L’attribution se fait en fonction de la description de l’activitĂ© qui a Ă©tĂ© dĂ©clarĂ©e au CFE (centre de formalitĂ©s des entreprises). Vous n’avez aucune demande Ă  effectuer pour l’obtenir.

Depuis le 1er janvier 2023, le CFE est remplacĂ© par le guichet unique des entreprises. Le code APE dĂ©termine la convention collective qui s’applique Ă  vos salariĂ©s.

Votre convention collective

La convention collective rassemble des rĂšgles de droit du travail (contrat, congĂ©s, salaires…) applicables Ă  un secteur d’activitĂ©. Elle est nĂ©gociĂ©e et conclue par les organisations syndicales reprĂ©sentatives des salariĂ©s et par les employeurs.

Elle comporte gĂ©nĂ©ralement un texte de base, souvent complĂ©tĂ© par des avenants. Une convention collective permet d’adapter les rĂšgles du code du travail aux situations particuliĂšres du secteur d’activitĂ© concernĂ©.

L’intitulĂ© de la convention collective applicable dans l’entreprise doit apparaĂźtre sur le bulletin de paie remis Ă  chaque salariĂ©.

Votre convention collective dĂ©termine l’OPCO auquel votre entreprise est rattachĂ©e.

Qui assure ces formations ?

DiffĂ©rents centres et organismes de formation : organisme de formation, organisme de formation d’apprentis, centres de bilan de compĂ©tences, centres d’accompagnement Ă  la VAE, rĂ©seaux consulaires peuvent assurer des formations.

Mais attention, toute formation dispensĂ©e par un organisme ne peut pas par dĂ©faut ĂȘtre financĂ©e par les fonds mutualisĂ©s.

Pour que votre budget issu du fond mutualisĂ© soit dĂ©bloquĂ© il est nĂ©cessaire que l’organisme formateur justifie d’une certification, la certification Qualiopi.

Qu’est-ce que la certification Qualiopi ?

La réforme de la formation de 2018 a créé une obligation de certification pour les organismes qui dispensent des formations et qui souhaitent bénéficier des fonds de la formation professionnelle.

Objectif ?👉 Verrouiller l’accĂšs aux fonds mutualisĂ©s pour qu’ils ne soient accessibles qu’à des organismes impliquĂ©s dans une dĂ©marche qualitative. Effectivement, la certification Qualiopi contraint chaque organisme Ă  mettre un process en place afin de respecter plusieurs normes et de pouvoir vĂ©rifier les formations effectuĂ©es en cas de contrĂŽle. (Exemple : feuilles d’Ă©margement pour attester de la prĂ©sence du formateur et des apprenants Ă  chaque session)
Qui est concernĂ© par la marque « Qualiopi » ?👉 Depuis le 1er janvier 2022, la certification qualitĂ© est obligatoire pour tous les prestataires d’actions contribuant au dĂ©veloppement des compĂ©tences qui souhaitent accĂ©der aux fonds publics et mutualisĂ©s ; la marque Qualiopi concerne donc tous les prestataires, y compris les formateurs indĂ©pendants, dispensant des actions : de formation ; de bilans de compĂ©tences ; permettant de faire valider les acquis de l’expĂ©rience ; de formation par apprentissage.

L’accùs à la formation pour les start-up, TPE et PME

Des financements dédiés aux petites entreprises

En savoir + sur le fonctionnement de la formation professionnelle.

Chaque OPCO propose des dispositifs de financement mis en place Ă  l’échelle nationaux et donc communs Ă  tous les OPCO mais ils peuvent Ă©galement mettre en place des actions qui leur est propre en correspondance avec les besoins des branches d’activitĂ©s qui dĂ©pendent d’eux.

TrĂšs souvent ces dispositifs de financement sont rattachĂ©s Ă  des actions de formation et peuvent quelquefois Ă©galement porter sur des activitĂ©s de conseil.

Le dispositif a absolument connaßtre : Le Plan de Développement des Compétences (PDC)

VoilĂ  encore un changement issu de la rĂ©forme de 2018. Depuis le 1er janvier 2019, le plan de dĂ©veloppement des compĂ©tences remplace l’ancien plan de formation et simplifie sa mise en Ɠuvre.

L’objectif du plan de dĂ©veloppement des compĂ©tences est d’assurer l’adaptation des salariĂ©s Ă  leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacitĂ© Ă  occuper leur emploi, notamment lorsqu’ils sont confrontĂ©s Ă  des Ă©volutions Ă©conomiques, juridiques, technologiques, environnementales, organisationnelles.

Cela peut donc porter sur Ă©normĂ©ment (voire tous) les sujets et thĂ©matiques auxquels vous ou votre Ă©quipe pouvez ĂȘtre confrontĂ©s.

Les modalités

Les montants disponibles et les modalitĂ©s pour accĂ©der Ă  un budget au titre du plan de dĂ©veloppement des compĂ©tences sont propre Ă  chaque OPCO et mĂȘme chaque branche d’activitĂ©. Le financement peut ĂȘtre indiquĂ© dans la limite d’un plafond horaire ou d’un montant total, il dĂ©pend Ă©galement du nombre d’apprenants, d’heures de formation
etc.

Vous l’aurez compris, il n’existe pas de rĂšgles qui s’appliquent pour tous. Toutes ces rĂšgles changent chaque annĂ©e et peuvent mĂȘme Ă©voluer en cours d’annĂ©e.

Tenez-vous informĂ© de vos droits en prenant contact avec nous ou en vous inscrivant Ă  notre newsletter.

Pourquoi les rĂšgles ne sont-elles pas les mĂȘmes pour tous ?

Chaque OPCO adapte les dispositifs aux entreprises qu’il reprĂ©sente et toutes les entreprises ne prĂ©sentent pas les mĂȘmes besoins. Il y a des entreprises oĂč la formation sera majoritairement utilisĂ©e pour prĂ©server la sĂ©curitĂ© des salariĂ©s et d’autres, pour qui la croissance sera au cƓur des actions de formation.

Chaque convention collective ayant nĂ©gociĂ© une contribution conventionnelle obligatoire pour les entreprises en plus de la contribution unique peut Ă©galement nĂ©gocier la modification de certaines modalitĂ©s d’accĂšs aux fonds de financement (exemple : Ă©tendre un dispositif Ă  des entreprises de plus de 50 sal) ou mĂȘme proposer la mise en place d’autres dispositifs.

Pourquoi les petites entreprises sont-elles avantagées ?

Avant la rĂ©forme de la formation professionnelle de 2018 les fonds mutualisĂ©s permettaient de financer des actions de formation dans la limite des fonds disponibles Ă  toutes les entreprises. Sans surprise, les grandes entreprises, bien renseignĂ©es sur le sujet grĂące Ă  leur service RH dĂ©diĂ© Ă  la formation professionnelle reprĂ©sentaient la grande majoritĂ© des entreprises qui bĂ©nĂ©ficient de ce budget formation.

Depuis le 1er janvier 2019 les fonds mutualisĂ©s dĂ©diĂ©s au PDC sont directement flĂ©chĂ©s vers les entreprises de moins de 50 salariĂ©s (voire moins de 249 selon les accords nĂ©gociĂ©s dans les conventions collectives) afin de rĂ©Ă©quilibrer l’accĂšs Ă  la formation. Des fonds sont donc exclusivement dĂ©diĂ©s aux plus petites entreprises. Elles cotisent moins mais elles bĂ©nĂ©ficient de plus, c’est un vĂ©ritable systĂšme de mutuelle.

D’autres dispositifs existent

👉 La Prestation de Conseil en Ressources Humaines (PCRH) est dispositif co-financĂ© par les OPCO et la DREETS (Directions rĂ©gionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidaritĂ©s)

Il peut financer jusqu’à 6 jours de conseil 2 fois par an pour la convention Syntec (OPCO Atlas) par exemple. Il est activable pour des prestations de conseil liĂ©es Ă  la structure et au dĂ©veloppement de l’entreprise (ex : process de recrutement, management et leadership…).

Ici encore les modalitĂ©s sont propres Ă  chaque convention collective. N’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter pour savoir si votre entreprise peut bĂ©nĂ©ficier de ce financement.

👉 Le parcours stratĂ©gique est dispositif spĂ©cifique Ă  l’OPCO Atlas et donc rĂ©servĂ© aux entreprises qui y sont rattachĂ©es.

Ce dispositif peut ĂȘtre activĂ© pour une formation vraiment stratĂ©gique pour l’entreprise (ex : transformation digitale…) activable tous les 2 ans. Il peut financer minimum 35 heures d’accompagnement et est pris en charge Ă  75% par l’OPCO jusqu’Ă  15 000€.

Les deux rÚgles à retenir pour sécuriser vos budgets de formation

Les modalitĂ©s des dispositifs de financement peuvent changer chaque annĂ©e, plafond horaire, financement total ou partiel, thĂ©matiques Ă©ligibles
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“Premiers arrivĂ©s, premiers servis”
Les fonds mutualisĂ©s ne permettent pas de donner. À tout moment les fonds peuvent ĂȘtre appauvris = contraintes supplĂ©mentaires.

“Premiers arrivĂ©s, premiers servis”“Pas pris = perdu”
Les fonds dont votre entreprise peut bĂ©nĂ©ficier ne sont pas cumulables d’une annĂ©e sur l’autre. Ils sont dĂ©finis chaque annĂ©e en dĂ©but d’annĂ©e.

Comment accéder à ces budgets formation ?

Pour dĂ©bloquer un financement vous devez dĂ©poser une demande sur votre espace OPCO. Il peut s’agir de dĂ©marches chronophages pour une entreprise sans service RH. Matchers est un spĂ©cialiste des budgets formation. Nous proposons aux entreprises de nous occuper de leurs dĂ©marches administratives pour toute formation engagĂ©e auprĂšs de l’un de nos experts.

Plus de 600 profils d’expert dans leur domaine prĂȘts Ă  vous accompagner sur VOTRE cas d’entreprise.