POUR LES SALARIÉS EN ACTIVITÉ PARTIELLE

FNE FORMATION

ENTREPRISES ET SECTEURS ÉLIGIBLES :

Tous les secteurs sont éligibles. Toute entreprise ou association touchée par les conséquences économiques de la crise de la COVID-19 et ayant recours à l'activité partielle est éligible, sans critère de taille. Tous les salariés placés en activité partielle sont éligibles sauf les alternants.


ACTIONS ÉLIGIBLES :

Les actions sont réalisées à distance ou en présentiel, sans limite de durée :

  • les actions d'accompagnement, de bilan de compétences ;
  • les formations de tuteurs et de maître d'apprentissage ;
  • les actions favorisant la polyvalence des salariés ;
  • les actions de formations conduisant à une certification inscrite au RNCP.

Sont exclus : les formations obligatoires et les formations à distance sans accompagnement.


PRISE EN CHARGE PAR L'ÉTAT :

  • Jusqu'au 31 octobre, 100% des coûts pédagogiques sont pris en charge pour tout dossier déposé complet (dispositif provisoire Covid-19).
  • À compter du 1er novembre 2020 :
    • 70% des frais pédagogiques sont pris en charge pour les formations des salariés en activité partielle.
    • 80% des coûts pédagogiques sont pris en charge pour les salariés en activité partielle de longue durée dans un plafond moyen de 6000 euros par salarié et par an.

OBLIGATION DE L'EMPLOYEUR :

L'État concentre son effort sur les actions et formations hors temps de travail (temps d'inactivité).

Pour cette raison, l’accord du salarié est indispensable.


DURÉE DE LA FORMATION :

La durée de la formation ne doit pas excéder le nombre d'heures en activité partielle, dans la mesure où la formation se déroule durant la période d'inactivité. Un salarié placé en activité partielle n'est pas soumis au quota annuel de 30 heures prévu à l'article L. 6321- 6 du code du travail.


PROCÉDURE DEMANDE FNE :

L’entreprise fait sa demande individuellement à sa Direccte (unité régionale).
Une entreprise nationale qui fait une demande peut le faire par la Direccte de son siège social en rattachant ses établissements sans que ceux-ci n'aient à l'effectuer individuellement.


PIÈCES NÉCESSAIRES DEMANDE FNE : 

  • Demande de subvention renseignée, comprenant la proposition commerciale de l'organisme de formation ;
  • Copie de la décision d'autorisation de mise en activité partielle ou courriel de l'agence de services et de paiement (ASP) en cas de validation tacite ;
  • Liste des salariés concernés par la demande.

LES FORMATIONS MATCHERS SONT ELLES ÉLIGIBLES ?

  • Toutes nos formations sont individuelles, totalement personnalisées et peuvent se dérouler en présentiel ou à distance (recommandé actuellement).
  • Tous nos intervenants sont des cadres salariés en poste au sein de moyennes et grandes entreprises. Parce qu'ils ont la passion de leur métier, qu'ils aiment transmettre leurs savoirs et leur retour d'expérience, ils vont vous accompagner de manière concrète et efficace pour vous aider à développer votre entreprise.
  • La qualité de nos formations a été certifiée par Datadock. A ce titre, nos formations peuvent être prises en charge par votre OPCO ou le fond FNE-Formation.