Formation professionnelle, une opportunité pour les start-up, TPE et PME 🚀

Apparue en France suite aux manifestations de mai 1968, la formation professionnelle ne cesse d’évoluer. La dernière grande réforme (1er janvier 2019) a permis de faciliter l’accès à la formation notamment pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Aujourd’hui grands chouchous des dispositifs finançables à 100%, les start-up, TPE et PME ne profitent pourtant que très rarement de leurs avantages. Mal renseignées voire non renseignées, aujourd’hui, une majorité de dirigeants n’ont encore jamais mis en place de formation au sein de leur équipe. La formation professionnelle change beaucoup et souvent. Chaque dispositif, convention collective et OPCO possèdent ses règles. Dans cet article nous vous présenterons les bases sur lesquelles repose tout le système de la formation professionnelle.

Sommaire

La formation professionnelle en détails

• Qu’est ce que c’est ?
• Les acteurs de la formation professionnelle
• Comment est-elle financée ?
• Les OPCO, qui sont-ils ?
• Qui assure ces formations ?
• Qu’est-ce que la certification Qualiopi ?

L’accès à la formation pour les start-up, TPE e PME

• Des financements dédiés aux petites entreprises
• Les règles à connaître
• Comment accéder à ces budgets ?

La formation professionnelle en détails

Qu’est ce que c’est ?

Il s’agit d’un “outil” au service de tous : salariés, indépendants, chefs d’entreprise ou demandeurs d’emploi…etc qui permet de se former tout au long de sa vie professionnelle, pour :

• accéder à un emploi ;
• s’y maintenir (entretenir son employabilité) ;
• en changer (reconversion / spécialisation) ;
• développer ses compétences.

Depuis la dernière réforme de la formation professionnelle en 2018, la définition d’une action de formation a totalement changé.

Une action de formation se définit depuis le 1 er janvier 2019 comme “Un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel.”

Cette nouvelle définition a permis de donner naissance à de nouvelles méthodes pédagogiques car depuis cette réforme, les types de formations qui peuvent être financés peuvent prendre de multiples formes.

Aujourd’hui une formation peut être :

⫸ À distance

⫸ Séquencée

⫸ Individualisée

⫸ Sur-mesure

⫸ En situation de travail

⫸ Basée sur une problématique spécifique

En pratique :

Un alternant rejoint votre entreprise en tant que webdesigner mais son supérieur n’a pas exactement la compétence métier, il est développeur front-end.

👉 Vous pouvez mettre en place une formation en entreprise au cours de laquelle un expert suit chaque semaine le travail de votre alternant pour qu’il gagne en autonomie et en compétences.

L’équipe s’agrandit et votre commercial, autrefois seul dans ce pôle, a maintenant une équipe de trois personnes à manager.

👉 Vous pouvez mettre en place une formation sous forme de coaching individuel ou collectif avec un expert en management d’équipe commerciale.

Les acteurs de la formation professionnelle

Bénéficiaires de formations professionnelles :	Prestataires contribuant au développement de compétences :
Les entreprises, Les dirigeants d’entreprises, Les salariés, Les demandeurs d’emploi, Les jeunes Autre…	Les organismes de formation Centres de bilan de compétences ou de VAE (Validation des acquis de l’expérience…) Les centres de formation Autre…

Comment la formation professionnelle est-elle financée ?

1. Les entreprises s’acquittent chaque année d’une contribution unique dont le montant est calculé en fonction de leur masse salariale.

Jusqu’à 10 salariés : 0,55%

À partir de 11 salariés : 1,00%

2. L’URSSAF collecte les fonds.

3. Mutualisés, ces fonds sont ensuite répartis entre les différents acteurs du financement de la formation pro par France Compétences.

Pôle emploi Gestion et financement des demandeurs d’emploi	Caisse des dépôts et consignations Gestion et financement du CPF (Compte personnel de formation)
Opérateurs de compétences Financement de l’alternance, des formations des salariés des TPE-PME et l’appui des branches professionnelles dans leurs missions	Commissions paritaires interprofessionnelles régionales Financement des projets de transition professionnelle
Opérateurs du Conseil en évolution professionnelle Délivrent un conseil en évolution professionnelle aux actifs occupés du secteur privé	Conseils régionaux Assurent le financement des centres de formation d’apprentis et le développement économique territorial

En savoir plus sur France Compétences

France compétences est la seule instance de gouvernance nationale de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Créée le 1er janvier 2019, par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, France compétences a pour mission d’assurer le financement, la régulation, le contrôle et l’amélioration du système de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Son action permet le développement des compétences, l’acquisition de certifications ainsi qu’une égalité d’accès à la formation professionnelle de l’ensemble des actifs.

💡 À savoir

Depuis 2022, tout devait être simplifié avec UNE contribution UNIQUE prélevée AUTOMATIQUEMENT par l’URSSAF pour qu’elle redistribue ensuite la somme des contributions mutualisées aux différents acteurs de la formation.

Néanmoins, certaines conventions collectives comme par exemple Syntec – bureaux d’études techniques [IDCC 1486] ont fixé un taux supérieur à celui fixé par la loi.

Conséquence ? Les entreprises rattachées à ces conventions collectives doivent verser une première cotisation à l’URSSAF (prélèvement automatique après transmission de la DSN) et une seconde auprès de leur OPCO directement sur leur espace OPCO en ligne.

Les OPCO, qui sont-ils ?

Depuis le 1er avril 2019, onze OPérateurs de COmpétences (OPCO), organismes chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. (Leurs missions étaient précédemment assumées par les OPCA, bien plus nombreux).

Leur rôle est de soutenir et d’accompagner les entreprises dans le domaine de la gestion des compétences et de la formation.

Chaque entreprise ne peut dépendre que d’un OPCO selon sa branche d’activité. Effectivement, ces 11 OPCO sont divisés d’après une logique de branches professionnelles basée sur la convergence des besoins en compétences des entreprises.

Ces opérateurs de compétences ont pour missions de financer l’apprentissage, d’aider les branches à construire les certifications professionnelles et d’accompagner les entreprises à définir leurs besoins en formation.

Exemple : l’OPCO Atlas accompagne les entreprises de 13 branches professionnelles des services financiers et du conseil, réparties en 4 grandes familles d’activité : Assurance – Banque et finance – Conseil (dont la branche des bureaux d’études techniques qui regroupe 97% d’entreprises de moins de 50 salariés) et Expertise comptable et commissariat aux comptes.

Les dispositifs de financement seront donc potentiellement orientés vers des formations en adéquation avec les évolutions technologiques du quotidien des salariés.

Comment connaître mon OPCO ?

Votre OPCO est déterminé d’après votre convention collective, elle-même déterminée d’après votre code APE (ou code NAF).

Votre code APE (activité principale exercée)

Le code NAF figure sur l’extrait K-bis de l’entreprise. Il est composé de 4 chiffres + 1 lettre. Les deux premiers chiffres concernent le secteur d’activité de l’entreprise. Le troisième et le quatrième chiffre indiquent avec plus de précision l’activité exercée.

Le code APE permet d’identifier la branche d’activité principale de votre entreprise. Il est attribué automatiquement par l’Insee lors de la création d’une entreprise. L’attribution se fait en fonction de la description de l’activité qui a été déclarée au CFE (centre de formalités des entreprises). Vous n’avez aucune demande à effectuer pour l’obtenir.

Depuis le 1er janvier 2023, le CFE est remplacé par le guichet unique des entreprises. Le code APE détermine la convention collective qui s’applique à vos salariés.

Votre convention collective

La convention collective rassemble des règles de droit du travail (contrat, congés, salaires…) applicables à un secteur d’activité. Elle est négociée et conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et par les employeurs.

Elle comporte généralement un texte de base, souvent complété par des avenants. Une convention collective permet d’adapter les règles du code du travail aux situations particulières du secteur d’activité concerné.

L’intitulé de la convention collective applicable dans l’entreprise doit apparaître sur le bulletin de paie remis à chaque salarié.

Votre convention collective détermine l’OPCO auquel votre entreprise est rattachée.

Qui assure ces formations ?

Différents centres et organismes de formation : organisme de formation, organisme de formation d’apprentis, centres de bilan de compétences, centres d’accompagnement à la VAE, réseaux consulaires peuvent assurer des formations.

Mais attention, toute formation dispensée par un organisme ne peut pas par défaut être financée par les fonds mutualisés.

Pour que votre budget issu du fond mutualisé soit débloqué il est nécessaire que l’organisme formateur justifie d’une certification, la certification Qualiopi.

Qu’est-ce que la certification Qualiopi ?

La réforme de la formation de 2018 a créé une obligation de certification pour les organismes qui dispensent des formations et qui souhaitent bénéficier des fonds de la formation professionnelle.

Objectif ?

👉 Verrouiller l’accès aux fonds mutualisés pour qu’ils ne soient accessibles qu’à des organismes impliqués dans une démarche qualitative. Effectivement, la certification Qualiopi contraint chaque organisme à mettre un process en place afin de respecter plusieurs normes et de pouvoir vérifier les formations effectuées en cas de contrôle. (Exemple : feuilles d’émargement pour attester de la présence du formateur et des apprenants à chaque session)

Qui est concerné par la marque « Qualiopi » ?

👉 Depuis le 1er janvier 2022, la certification qualité est obligatoire pour tous les prestataires d’actions contribuant au développement des compétences qui souhaitent accéder aux fonds publics et mutualisés ; la marque Qualiopi concerne donc tous les prestataires, y compris les formateurs indépendants, dispensant des actions : de formation ; de bilans de compétences ; permettant de faire valider les acquis de l’expérience ; de formation par apprentissage.

L’accès à la formation pour les start-up, TPE et PME

Des financements dédiés aux petites entreprises

En savoir + sur le fonctionnement de la formation professionnelle.

Chaque OPCO propose des dispositifs de financement mis en place à l’échelle nationaux et donc communs à tous les OPCO mais ils peuvent également mettre en place des actions qui leur est propre en correspondance avec les besoins des branches d’activités qui dépendent d’eux.

Très souvent ces dispositifs de financement sont rattachés à des actions de formation et peuvent quelquefois également porter sur des activités de conseil.

Le dispositif a absolument connaître : Le Plan de Développement des Compétences (PDC)

Voilà encore un changement issu de la réforme de 2018. Depuis le 1er janvier 2019, le plan de développement des compétences remplace l’ancien plan de formation et simplifie sa mise en œuvre.

L’objectif du plan de développement des compétences est d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, notamment lorsqu’ils sont confrontés à des évolutions économiques, juridiques, technologiques, environnementales, organisationnelles.

Cela peut donc porter sur énormément (voire tous) les sujets et thématiques auxquels vous ou votre équipe pouvez être confrontés.

Les modalités

Les montants disponibles et les modalités pour accéder à un budget au titre du plan de développement des compétences sont propre à chaque OPCO et même chaque branche d’activité. Le financement peut être indiqué dans la limite d’un plafond horaire ou d’un montant total, il dépend également du nombre d’apprenants, d’heures de formation…etc.

Vous l’aurez compris, il n’existe pas de règles qui s’appliquent pour tous. Toutes ces règles changent chaque année et peuvent même évoluer en cours d’année.

Tenez-vous informé de vos droits en prenant contact avec nous.

Pourquoi les règles ne sont-elles pas les mêmes pour tous ?

Chaque OPCO adapte les dispositifs aux entreprises qu’il représente et toutes les entreprises ne présentent pas les mêmes besoins. Il y a des entreprises où la formation sera majoritairement utilisée pour préserver la sécurité des salariés et d’autres, pour qui la croissance sera au cœur des actions de formation.

Chaque convention collective ayant négocié une contribution conventionnelle obligatoire pour les entreprises en plus de la contribution unique peut également négocier la modification de certaines modalités d’accès aux fonds de financement (exemple : étendre un dispositif à des entreprises de plus de 50 sal) ou même proposer la mise en place d’autres dispositifs.

Pourquoi les petites entreprises sont-elles avantagées ?

Avant la réforme de la formation professionnelle de 2018 les fonds mutualisés permettaient de financer des actions de formation dans la limite des fonds disponibles à toutes les entreprises. Sans surprise, les grandes entreprises, bien renseignées sur le sujet grâce à leur service RH dédié à la formation professionnelle représentaient la grande majorité des entreprises qui bénéficient de ce budget formation.

Depuis le 1er janvier 2019 les fonds mutualisés dédiés au PDC sont directement fléchés vers les entreprises de moins de 50 salariés (voire moins de 249 selon les accords négociés dans les conventions collectives) afin de rééquilibrer l’accès à la formation. Des fonds sont donc exclusivement dédiés aux plus petites entreprises. Elles cotisent moins mais elles bénéficient de plus, c’est un véritable système de mutuelle.

D’autres dispositifs existent

👉 La Prestation de Conseil en Ressources Humaines (PCRH) est dispositif co-financé par les OPCO et la DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités)

Il peut financer jusqu’à 6 jours de conseil 2 fois par an pour la convention Syntec (OPCO Atlas) par exemple. Il est activable pour des prestations de conseil liées à la structure et au développement de l’entreprise (ex : process de recrutement, management et leadership…).

Ici encore les modalités sont propres à chaque convention collective. N’hésitez pas à nous contacter pour savoir si votre entreprise peut bénéficier de ce financement.

👉 Le parcours stratégique est dispositif spécifique à l’OPCO Atlas et donc réservé aux entreprises qui y sont rattachées.

Ce dispositif peut être activé pour une formation vraiment stratégique pour l’entreprise (ex : transformation digitale…) activable tous les 2 ans. Il peut financer minimum 35 heures d’accompagnement et est pris en charge à 75% par l’OPCO jusqu’à 15 000€.

Les deux règles à retenir pour sécuriser vos budgets de formation

Les modalités des dispositifs de financement peuvent changer chaque année, plafond horaire, financement total ou partiel, thématiques éligibles… Le meilleur moyen de rester informé est de s’inscrire à notre newsletter 😉

“Premiers arrivés, premiers servis”
Les fonds mutualisés ne permettent pas de donner. À tout moment les fonds peuvent être appauvris = contraintes supplémentaires.

“Premiers arrivés, premiers servis”“Pas pris = perdu”
Les fonds dont votre entreprise peut bénéficier ne sont pas cumulables d’une année sur l’autre. Ils sont définis chaque année en début d’année.

Comment accéder à ces budgets formation ?

Pour débloquer un financement vous devez déposer une demande sur votre espace OPCO. Il peut s’agir de démarches chronophages pour une entreprise sans service RH. Matchers est un spécialiste des budgets formation. Nous proposons aux entreprises de nous occuper de leurs démarches administratives pour toute formation engagée auprès de l’un de nos experts.

Plus de 600 profils d’expert dans leur domaine prêts à vous accompagner sur VOTRE cas d’entreprise.