EN BREF
Concernant la contribution à la formation pro et l’alternance, depuis 2022, tout devait être simplifié avec UNE contribution UNIQUE prélevée AUTOMATIQUEMENT par l’URSSAF pour qu’elle redistribue ensuite la somme des contributions aux différents acteurs de la formation.
Néanmoins, certaines conventions collectives et notamment Syntec - bureaux d'études techniques [IDCC 1486] ont fixé un taux supérieur à celui fixé par la loi.
Comment sont calculées la CUFPA et la contribution conventionnelle ?
Le taux de la contribution conventionnelle est propre à votre convention collective et varie également selon l’effectif de votre entreprise. Ci-dessous retrouvez toutes les informations concernant la convention collective des bureaux d’études techniques [IDCC : 1486]